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Simplifier et dématérialiser le régime déclaratif pour la filière viticole

Il y a 1 an 4 semaines, par Ensemble Simplifions, 3 commentaire(s)
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Commentaires

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shoesch shoesch Il y a 44 semaines 5 jours Document d'enlevement des lies Lors de l’enlèvement des lies à destination de la distillerie il serait opportun que le chauffeur télédéclare aux douanes (sur le site pro douane) le volume retiré à l'aide d'une tablette électronique. Ainsi les documents papier deviendraient sans objet comme les échanges épistolaires entre le producteur, la douane et la distillerie pour le calcul des volumes/degré alcool requis par rapport à la déclaration de récolte.
SDDS1 SDDS1 Il y a 1 an 2 semaines Un secteur à part ? Je ne connais pas particulièrement ce secteur, mais oui, il faut que tout le monde aille dans la même direction...simplifier et dématérialiser, c'est un objectif pour tous les secteurs d'activité.
shoesch shoesch Il y a 46 semaines 5 jours Déclarer la DRM (declaration recapitulative mensuelle) par internet Il serait bon de télédéclarer la DRM par internet sur le site prodouane et offrir la possibilité aux douanes de prélever automatiquement les droits d'accise. Par ailleurs il faut simplifier les DAE électroniques sur Gamma du site prodouanes: les agents des douanes sont eux-mêmes époustouflés par les nomenclatures des produits dans lesquelles nous sommes perdus et les divers renseignements à fournir.

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Les derniers commentaires

Document d'enlevement des lies Lors de l’enlèvement des lies à destination de la distillerie il serait opportun que le chauffeur télédéclare aux douanes (sur le site pro douane) le volume retiré à l'aide d'une tablette é... Il y a 44 semaines 3 jours dans Commerce international, par shoesch
Déclarer la DRM (declaration recapitulative mensuelle) par internet Il serait bon de télédéclarer la DRM par internet sur le site prodouane et offrir la possibilité aux douanes de prélever automatiquement les droits d'accise... Il y a 45 semaines 5 jours dans Commerce international, par shoesch
Regrouper sous un seul identifiant tous les numeros administratifs Lors de la création du statut d'OEA un nouveau numéro pour les entreprises a été crée: un opérateur est maintenant désigné sous au moins 6 numéros différents : n° de siret+d'accise+TVA+pacage+msa+... Il y a 46 semaines 2 jours dans Commerce international, par shoesch