Centraliser et informatiser les licences pour les biens à double usage (licence 02)

Il y a 2 an 13 semaines, par Mat aviation, 0 commentaire(s)

- Déposer les licences pour les biens à double usage (licences 02) dans un seul bureau de douanes. - Créer un site internet afin que les services douaniers et les transitaires puissent imputés les licences. Ce site serait consultable par les entreprises afin qu'elle puisse suivre leur licence (a minima, on pourrait y faire les demandes). Ceci nous ferait gagner énormément de temps pour la livraison de nos clients et cela nous éviterait de perdre des documents quand les transitaires sont négligents.

Commentaires

Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.

Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.

Toutes les propositions

Les derniers commentaires

Document d'enlevement des lies Lors de l’enlèvement des lies à destination de la distillerie il serait opportun que le chauffeur télédéclare aux douanes (sur le site pro douane) le volume retiré à l'aide d'une tablette é... Il y a 29 semaines 5 jours dans Commerce international, par shoesch

Déclarer la DRM (declaration recapitulative mensuelle) par internet Il serait bon de télédéclarer la DRM par internet sur le site prodouane et offrir la possibilité aux douanes de prélever automatiquement les droits d'accise... Il y a 31 semaines 1 jour dans Commerce international, par shoesch

Regrouper sous un seul identifiant tous les numeros administratifs Lors de la création du statut d'OEA un nouveau numéro pour les entreprises a été crée: un opérateur est maintenant désigné sous au moins 6 numéros différents : n° de siret+d'accise+TVA+pacage+msa+... Il y a 31 semaines 5 jours dans Commerce international, par shoesch