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Automatiser la détaxe à l'exportation
Il y a 1 an 11 semaines, par Henri de Solages, 1 commentaire(s)
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La loi prévoit que, dans certaines conditions, les exportations effectuées par les résidents à l'étranger en voyage en France sont exonérés de T.V.A.. La démarche actuelle est compliquée, si bien que les commerçants ont affaire à des intermédiaires qui se servent largement au passage.
Je suggère que les commerçants qui le souhaitent puissent apposer sur les biens en question un code-barre qui serait lu par la douane, et la création d'un fichier centralisé des biens à l'exportation, où le commerçant, l'acheteur et la douane pourraient vérifier les données concernant le bien en question (acheté tel jour à tel endroit pour tel prix par telle personne, passé la douane tel jour, etc.), si bien que le commerçant pourrait, sans intermédiaire, rembourser (éventuellement de façon automatiser) la totalité de la T.V.A. selon la modalité convenue avec le client, après vérification que la douane a bien constaté le passage à la frontière du bien.
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