Étant moi même expert comptable exerçant en indépendant je constate que les entreprises ayant une activité disons inférieure à 150 000 € sont financièrement étranglées par les cotisations sociales RSI, et les conséquences d'une fiscalité inadaptée.
Je propose, comme c'est le cas pour les auto-entrepreneurs qu'il soit fait une déclaration trimestrielle qui permettrait de liquider en même temps la TVA- les cotisations RSI et l'impôt.
En effet ce type d'entreprise a souvent des trésoreries fluctuantes, et il est moins douloureux de payer TVA -RSI et impôt quant l'argent du trimestre passé est encore en caisse.
Les quatre déclarations trimestrielles établies selon les règles de la comptabilité de trésorerie seraient ensuite compilées puis ajustées avec les dotations aux amortissements et autres charges calculées pour établir des comptes annuels.
Je vous assure que cette simple mesure renforcerait considérablement le tissu économique.
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Commentaires
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Ces simplifications font partie de nos priorités. Des premières mesures ont déjà été mises en œuvres dans ce sens : la dématérialisation des déclarations, la possibilité d’opter pour des prélèvements automatiques ou encore le paiement commun de la redevance audiovisuelle et de la taxe d’habitation.
Néanmoins il reste beaucoup à faire pour simplifier la vie des contribuables et nous poursuivons nos actions avec la Direction générale des Finances publiques afin d’’améliorer l’efficacité et la rapidité dans ce domaine.