L'hétérogénéité des déclarations et la redondance des informations demandées pèsent dans la gestion quotidienne et la compétitivité des entreprises. Par exemple, l’ensemble des entreprises réalisent plus de 130 millions de déclarations sociales par an, 234 demandes fiscales sont adressées chaque minute aux entreprises.
 vercau
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Harmoniser le dépôt des déclarations administratives La grande majorité du dépôt des déclarations administratives s'effectue encore au format papier (pièces jointes, signatures...) par courrier postal pour les entreprises (DMMO, DOETH, PV élections professionnelles, accident du travail, accords d'entreprise, rupture conventionnelle, déclaration préalable de chantier...). Pour chacune de ces déclarations, le mode de dépôt est spécifique (à la section d'inspection, à la direction départementale, à la direction régionale, en administration centrale, chez un prestataire...). Ne serait-il pas possible d'harmoniser pour l'entreprise tous ces dépôts au sein d'une seule adresse postale, quelque soit le type de déclaration ? A noter que la centralisation de la collecte et de la saisie permettrait à l'administration de garantir une saisie plus homogène et de meilleure qualité tout en offrant un gain de productivité et d'efficacité (RGPP oblige). Tout le monde y gagne... |
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