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Harmoniser le dépôt des déclarations administratives
Il y a 33 semaines 1 jour, par vercau, 0 commentaire(s)
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La grande majorité du dépôt des déclarations administratives s'effectue encore au format papier (pièces jointes, signatures...) par courrier postal pour les entreprises (DMMO, DOETH, PV élections professionnelles, accident du travail, accords d'entreprise, rupture conventionnelle, déclaration préalable de chantier...).
Pour chacune de ces déclarations, le mode de dépôt est spécifique (à la section d'inspection, à la direction départementale, à la direction régionale, en administration centrale, chez un prestataire...).
Ne serait-il pas possible d'harmoniser pour l'entreprise tous ces dépôts au sein d'une seule adresse postale, quelque soit le type de déclaration ?
A noter que la centralisation de la collecte et de la saisie permettrait à l'administration de garantir une saisie plus homogène et de meilleure qualité tout en offrant un gain de productivité et d'efficacité (RGPP oblige). Tout le monde y gagne...
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