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Dolomac

Simplifier les déclarations fiscales

Il y a 2 an 19 semaines, par Dolomac, 1 commentaire(s)
Décider que lorsqu'une entreprise a déclaré un chiffre dans une case d'un imprimé adressé à l'État, elle ne peut pas être sanctionnée pour ne pas avoir réinscrit ce même chiffre dans une autre case d'un autre formulaire.
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Commentaires

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solenn solenn Il y a 1 an 45 semaines Possible si coordination des organes administratifs Une telle mesure ne peut fonctionner qu'avec une coordination en amont des destinataires de ces différentes déclarations.

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