Supprimer l'obligation de déclaration des chantiers forestiers | Ensemble simplifions
Je m'identifie

Mot de passe oublié?

Pas encore de compte? N'attendez plus ! Créez-le maintenant pour déposer des propositions et accéder à votre page perso. Je m'inscris

Les évènements de vie

Votez, commentez et proposez les pistes de simplification !

SC

Supprimer l'obligation de déclaration des chantiers forestiers

Il y a 2 an 29 semaines, par SC, 3 commentaire(s)
En 2001, le législateur a instauré une contrainte administrative supplémentaire en prévoyant l'obligation pour les entrepreneurs de travaux forestiers de procéder à une déclaration préalable de leurs chantiers forestiers auprès de l'inspection du travail et des mairies des communes où ont lieu ces chantiers. Des sanctions sont évidemment prévues en cas de non-respect de cette obligation (codification actuelle : L.718-9, L.718-10, R.719-10, R.718-27 du Code rural et L.4741-3 du Code du travail).
56

Commentaires

Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.

Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.

Gripsou Gripsou Il y a 19 semaines 1 jour Pas si simple !!! Bien qu'allant dans le bon sens (simplification administrative), je reste favorable à l'établissement de cette déclaration car il existe de nombreux bûcherons "sauvages" qui effectuent de la déforestation, parfois même sans l'agrément du propriétaire. Supprimer cette autorisation reviendrait à rendre la tâche encore plus facile à cette "population" !!!
Brocstore Brocstore Il y a 19 semaines 1 jour A l'opposé de la solution! On ne cesse d'alourdir les démarches en amont du début d'activité , ces mesures ne contraignent que ceux qui travaillent dans la légalité! Il faut changer cela et que les pouvoirs publics se donnent les moyen de dissuasion pour contraindre les brebis galeuses. Moins de paperasses "à priori" et plus de contrôles (et de sanctions) à postériori , voila qui faciliterait les entrepreneurs honnêtes...
Ybernel Ybernel Il y a 6 semaines 2 jours Besoin de plus d'explications - à quoi sert cette déclaration, qu'est-elle censée protéger ? - quels sont les risques si on la supprime ?

Je commente

Les derniers commentaires

Besoin de plus d'explications - à quoi sert cette déclaration, qu'est-elle censée protéger ? - quels sont les risques si on la supprime ? Il y a 5 semaines 1 jour dans Déclarations, par Ybernel
Un prélable La navigation sur Net entreprises est une catastrophe... Il y a 10 semaines 18 heures dans Déclarations, par gendy54
A l'opposé de la solution! On ne cesse d'alourdir les démarches en amont du début d'activité , ces mesures ne contraignent que ceux qui travaillent dans la légalit... Il y a 19 semaines 19 heures dans Déclarations, par Brocstore