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Réduire les informations demandées lors de la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
Il y a 2 an 29 semaines, par Ensemble Simplifions, 0 commentaire(s)
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Aujourd’hui : une déclaration papier ou en ligne, peu pratique pour les TPE non connectées
Un employeur doit obligatoirement informer son centre Urssaf de son intention d’embaucher un salarié. Aujourd’hui, il peut effectuer cette déclaration préalable au moyen d’une déclaration unique d’embauche (DUE), par internet ou avec un formulaire papier à envoyer par courrier avec accusé de réception obligatoire. Si 75% des déclarations sont aujourd’hui effectuées par internet, le quart restant représente 10 millions de déclarations par an.
6 millions de ces déclarations papiers proviennent des TPE, des professionnels des activités non sédentaires et des professionnels intervenant à l’extérieur. Ceux-ci n’ayant pas toujours les moyens de s’équiper d’un accès Internet, ou étant dépourvus d’un accès au moment de l’embauche, ils doivent alors recourir au formulaire papier, une solution moins rapide, moins facile et plus coûteuse (frais de gestion et d’expédition). Près de la moitié des TPE souhaitent une simplification des démarches administratives liées au recrutement.
Décision : une déclaration simplifiée et une expérimentation de déclaration par téléphone
La simplification de la déclaration unique d’embauche, en réduisant les informations obligatoires à fournir, permettra également d’expérimenter un nouveau canal de déclaration : la déclaration unique d’embauche par téléphone. Ce système viendrait ainsi élargir l’offre multicanal déjà existante, en complément des solutions Internet et papier.
La simplification de la DUE sera mise en place au cours du premier semestre 2010, et une expérimentation de déclaration simplifiée par téléphone sera lancée au premier semestre 2010.
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