Un dossier plus simple et une procédure en ligne pour effectuer un transfert de siège social

Notez cette piste :

Aujourd’hui : une procédure peu claire, avec de multiples dossiers à envoyer et deux publications obligatoires

Chaque année, 250 000 entreprises transfèrent leur siège social, une démarche jugée complexe par 60% des entreprises concernées interrogées dans le cadre du programme « Ensemble simplifions ». Celle-ci nécessite en effet deux publications (en amont, dans un journal d’annonces légales, en aval au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), l’envoi d’un dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE) ainsi qu’à plusieurs organismes tiers (La Poste, les fournisseurs d’énergie, les caisses de retraites complémentaires, les ordres professionnels…).

Parmi les principales sources d’irritation pointées par les entreprises figurent la difficulté à identifier les démarches à effectuer, le nombre d’interlocuteurs à informer, ainsi que les coûts et les délais de traitement des dossiers.

Décision : permettre aux entreprises de réaliser le transfert de siège social en une seule démarche

La constitution du dossier de transfert de siège social sera plus simple, avec moins d’informations et de pièces justificatives à fournir. Seront supprimés dans un premier temps l’obligation de fournir la liste des sièges antérieurs, le K-Bis et la copie du bail commercial.

Par ailleurs, un service en ligne sera mis en place de façon à permettre aux entreprises de réaliser cette démarche de façon totalement dématérialisée. Il offrira :

- une information centralisée et cohérente sur les démarches à effectuer ;

- des démarches plus faciles et un traitement du dossier plus fluide grâce à la centralisation et la dématérialisation des opérations.

Une première version de ce service en ligne sera disponible au premier semestre 2010.