Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’exercice de son activité

Notez cette piste :

Un programme cohérent de 10 mesures pour faciliter tout le parcours du créateur d’entreprise

10 mesures de simplification permettant d’agir sur l’ensemble des insatisfactions exprimées ont été identifiées et seront étudiées en étroite coordination avec la création du guichet unique du créateur d’entreprise (en application de la directive européenne « services » qui doit être transposée dans l’Hexagone d’ici la fin de l’année 2009).

Trois grands axes de simplification structurent ce programme :

- la réduction et la garantie des délais administratifs de création, pour permettre un démarrage rapide de l’activité, en imposant des délais de transmission aux centres de formalités des entreprises (CFE) et aux greffes, mais aussi aux administrations concernées par la délivrance d’autorisations d’exercer ;

- la réduction des demandes d’information redondantes, par exemple en utilisant l'information détenue par les CFE pour supprimer les déclarations postérieures d’activité redondantes (par exemple, la déclaration de démarrage d’activité pour un restaurant) ;

- un meilleur accompagnement du créateur tout au long du processus de création et surtout lors de sa première année d’activité, en exigeant notamment des administrations un accueil spécifique des créateurs.

La possibilité de réaliser l’ensemble des démarches administratives de création en ligne, de l’information préalable jusqu’au dépôt du dossier et au paiement en ligne, sera opérationnelle dès l’ouverture du guichet unique dématérialisé pour la création d’entreprise, c’est-à-dire dès la fin de l’année 2009 pour les premières activités.