Supprimer les droits d'enregistrement

Il y a 1 an 35 semaines, par anto1ne, 2 commentaire(s)

Les droits d'enregistrement sont des reliquats de l'ancien régime, ils ne correspondent plus à une logique moderne. Vous créer votre entreprise, vous payer des droits d'enregistrement pour vos statuts. Vous faites une augmentation de capital, et vous repasser encore à la caisse, et vous êtes d'autant plus pénalisé que l'augmentation de capital est faible. On ne peut pas se plaindre de la faiblesse du capital de nos PME et en même temps laisser l'État prélever sa dîme, sans logique économique. A mon sens tout impôt devrait être fondé sur un bénéfice réalisé par l'entreprise. Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale vous payez la même chose, que vous ayez du chiffre d'affaires ou non. Voilà encore un frein à la création d'entreprise !

Commentaires

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wdr

Il y a 1 an 35 semaines Taxes diverses On pourrait appliquer la même logique à plein d'autres taxes : pourquoi payer pour des documents obligatoires type carte d'identité, carte grise ou permis de conduire ? Vous remettez en cause une bonne part du système fiscal français qui n'est pas du tout basé sur une imposition progressive des revenus réels que ce soit des particuliers ou des entreprises.

louis0109

Il y a 1 an 34 semaines Suppression de toute charge lourde pour la création et développement de l'entreprise Je ne suis pas d'accord avec wdr déjà la carte d'identité est gratuite, ce qui a amené des gens à changer leur carte régulièrement alors qu'il y a effectivement un cout de fabrication du document, de même pour le permis de conduire. L'enregistrement des documents n'a pas de véritables coût associé et pour être progressif, je laisserai un certain temps la gratuité des enregistrement par exemple les 4 premières années de l'entreprise.

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Les derniers commentaires

La réponse d'Ensemble Simplifions @Morgan : cette piste ne reste pas lettre morte, et nous étudions les possibilités d'aboutissement d'une telle proposition. Nous reviendrons sur ce sujet dès que nous le pourrons . Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Ensemble Simplifions

Pourquoi cette excellente proposition est-elle sans suite depuis plus de 2 ans ? A quoi peut bien servir ce site, si une proposition aussi excellente faite le 10 décembre 2009 et répétée de nombreuses fois depuis par d'autres internautes, est restée lettre morte... Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Morgan

Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer... Il y a 22 semaines 3 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par keymaster