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Rosaly

Supprimer l'enregistrement des actes au guichet du Trésor Public

Il y a 1 an 35 semaines, par Rosaly, 4 commentaire(s)
Un des acteurs de la vie des entreprises est le Trésor Public . On enregistre les statuts, les augmentations de capital etc... Il serait tout à fait concevable de pouvoir faire enregistrer ses actes en ligne. Les notaires le font, pourquoi les actes sous seing privé ne le font pas ? On gagnerait du temps .
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Commentaires

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afc.infos@gmail.com afc.infos@gmail.com Il y a 1 an 32 semaines Acte en ligne Il serait en effet intéressant de pouvoir procéder à l'enregistrement en ligne des actes avec paiement en ligne afin de gagner un temps précieux pour l'accomplissement des formalités pour lesquelles un PV enregistré doit être produit en annexe au RCS. Autant un notaire peut délivrer des expéditions mais comment produire un acte original enregistré en ligne ...
Paul Paul Il y a 1 an 12 semaines Simplication pour l'enregistrement des actes Le CFE qui enregistre la formalité pourrait tout à fait transmettre aux Impôts les documents à enregistrer.
DO DO Il y a 1 an 11 semaines Enregistrement des actes au Trésor

Les CFE ne reçoivent que 50 %, voire encore moins dans les grandes villes, des formulaires de créations, et papier... Cela va encore s'accentuer avec la dématérialisation croissante dans les prochaines années.

Donc seules les autorités compétentes tenant le Registre du commerce ou le répertoire des métiers ont l'exhaustivité des actes et effectivement pourraient les transmettre, et qui plus est de manière dématérialisée, aux services des impôts.
eperceval eperceval Il y a 1 an 7 semaines Pourquoi ce double enregistrement en effet Puisque les statuts sont enregistrés au Greffe du tribunal de Commerce, pourquoi devoir les faire enregistrer également aux impôts ? Si les impôts veulent avoir des information sur les actes, qu'ils accèdent au Greffe, tout simplement.

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Les derniers commentaires

La réponse d'Ensemble Simplifions @Morgan : cette piste ne reste pas lettre morte, et nous étudions les possibilités d'aboutissement d'une telle proposition. Nous reviendrons sur ce sujet dès que nous le pourrons . Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Ensemble Simplifions
Pourquoi cette excellente proposition est-elle sans suite depuis plus de 2 ans ? A quoi peut bien servir ce site, si une proposition aussi excellente faite le 10 décembre 2009 et répétée de nombreuses fois depuis par d'autres internautes, est restée lettre morte... Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Morgan
Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer... Il y a 22 semaines 3 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par keymaster