Publier la liste des interdictions de gérance

Il y a 33 semaines 2 jours, par riverlo, 2 commentaire(s)

Certains escrocs créent des sociétés et se voit par la justice déclarés interdit de gérance définitivement ou pour une durée précise. Mais ils arrivent toujours car ce n'est que trop peu vérifié à re-créer une autre société pour poursuivre leurs activités illicites. Il faudrait au moins que tous les Centres de Formalité des Entreprises aient accès à ces listes ou au mieux que ces listes soient publiques et publiées.

Commentaires

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Ensemble Simplifions

Il y a 32 semaines 6 jours La réponse d'Ensemble Simplifions

La loi Warsmann en cours d'adoption prévoit la création d'un fichier national des interdits de gérer.

Pour en savoir + , cliquez ici

keymaster

Il y a 23 semaines 23 heures Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer. Un entrepreneur fera toujours son métier, que ça lui soit interdit est une vue de l'esprit (c'est lui interdire de gagner sa vie pour manger). Le système se moque de ce que deviendra l'interdit de gestion, celui-ci se moquera du système et considèrera l'interdiction de gestion comme une autorisation de création d'une activité au noir. On ne doit pas interdire de gestion les escrocs, on doit les condamner en correctionnelle. Est-ce qu'on interdit de salariat un employé indélicat?

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Les derniers commentaires

La réponse d'Ensemble Simplifions @Morgan : cette piste ne reste pas lettre morte, et nous étudions les possibilités d'aboutissement d'une telle proposition. Nous reviendrons sur ce sujet dès que nous le pourrons . Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Ensemble Simplifions

Pourquoi cette excellente proposition est-elle sans suite depuis plus de 2 ans ? A quoi peut bien servir ce site, si une proposition aussi excellente faite le 10 décembre 2009 et répétée de nombreuses fois depuis par d'autres internautes, est restée lettre morte... Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Morgan

Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer... Il y a 22 semaines 3 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par keymaster