Limiter le nombre de formes de sociétés possibles

Il y a 2 an 8 semaines, par eperceval, 1 commentaire(s)

Aujourd'hui, il y a tellement de formes de sociétés qu'il faut bien comparer l'ensemble des avantages et des inconvénients avant de se décider, chaque forme ayant des conséquences fiscales et sociales, tant pour la société que pour le créateur. Ce casse-tête ne contribue pas à alléger la démarche de création. SA, SCA, SAS, SCS, SCOP, SCIC, SARL, EI, AE, SNC, SCI, SEL, SCP, GIE, SCM et j'en oublie certainement. Pourquoi ne pas mettre en chantier une simplification et ne garder que deux ou trois types de structures, puisque de toute manière, dans plusieurs d'entre elles (la SAS par exemple), ce sont les statuts qui décident de la plupart des sujets. Dans le même esprit , qu'est ce qui peut justifier aujourd'hui le fait qu'une SA ne puisse pas être créée par moins de 7 personnes ? pourquoi 7 ?

Commentaires

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grandge

Il y a 1 an 34 semaines Pas d'accord, mais on peut simplifier Chaque forme juridique correspond à un besoin spécifique de structure. Mais la dernière mise en oeuvre ( EIRL) ne sert vraiment à rien et d'ailleurs n'emporte pas le succès auprès des créateurs puisque l'EURL (SARL Unipersonnelle) remplie parfaitement son rôle. En 2008, j'avais soumis l'idée de ne plus obliger un commissaire aux comptes sans les SAS et même SA pour ne pas être pénalisé par rapport à d'autres pays Européens tel que l'Espagne qui n'imposait pas de CAC sous certains barêmes. Le 1er Janvier 2009, c'était fait et cerise sur la gâteau, le capital social était librement fixé par les statuts contre 37.000 € auparavant. Je pense que l'on peut constater aujourd'hui ma clairvoyance puisque le nombre de SAS a explosé en France.

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