Fusionner le RSI (et autres régimes non salariés) et le régime général | Ensemble simplifions
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Hada de la Luna

Fusionner le RSI (et autres régimes non salariés) et le régime général

Il y a 1 an 34 semaines, par Hada de la Luna, 3 commentaire(s)
Les remboursements et cotisations étant similaires, fusionner ces deux structures permettrait: - de faire des économies de gestion - de faire des choix de forme sociale adaptée à l'activité sans incidence de la situation personnelle du/des dirigeants - permettrait au pensionnés d'invalidité de cumuler leur pension dans les même conditions que en étant assimilé salariés c'est à dire dans la limite du salaire de référence (calculé sur ses salaires antérieurs) et non d'une somme forfaitaire (et insuffisante) de 513 euros / mois - éviterais aux mêmes travailleurs handicapés pensionnés d'avoir le choix de statut d'entreprise au lieu d'être contraints de créer directement une SA ou une SAS avec les surcouts que cela engendre - éviterais des choix de forme sociale uniquement en raison des contraintes personnelles du dirigeant, plutôt que de la forme la plus adaptée pour l'activité - faciliterait pour tous les chefs d'entreprise le passage de l'un à l'autre en fonction de la vie de leur entreprise et de ne pas contraindre l'entreprise par le statut social de son dirigeant
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Commentaires

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Hada de la Luna Hada de la Luna Il y a 1 an 33 semaines Précision sur le cas particulier des travailleurs handicapés pensionnés En passant d'un régime à l'autre, ils n'ont pas cotisé au nouveau régime et n'ont pas droit à une pension dans celui ci tout en n'étant plus ressortissants du régime où ils ont droit à une pension. Le plafond annuel de cumul de cette pension avec les nouveaux revenus est donc baissé à environ 3000€ (donc 513 euros mois), ce qui revient à sanctionner la création d'une petite entreprise. Alors qu'en restant dans le même régime la création d'entreprise reste possible. Bien que extrêmement couteuse pour l'entreprise si le travailleurs handicapé est issu du régime salarié car alors il doit créer une SAS ou une SA afin de préserver ses revenus à un niveau viable pendant la période de lancement.
Paul Paul Il y a 1 an 12 semaines Anecdote RGSS/ALD vs RSI C'est en effet une excellente idée.J'ai eu le cas récent d'une personne salariée avec affection longue durée. Elle a voulu créer une activité annexe pour les week-ends, elle devient donc cotisante RSI. En conséquence le régime général de la sécurité sociale dit ne plus l'assurer pour les soins lourds que cela représente. Cette personne va donc se radier pour l'activité indépendante en entreprise individuelle, va constituer une EURL et inscrira un gérant non rémunéré...
quilies quilies Il y a 1 an 10 semaines Fusionner le RSI (et autres régimes non salariés) et le régime général La fusion de régimes gérés de manière archaïque, tel le RSI, avec d'autres pas bien plus performants, ne peut que produire des institutions encore moins opérationnelles. Attendre qu'elles prennent l'initiative de se réformer et de se simplifier, c'est inviter leurs "réformés-simplifiés" potentiels à rejoindre les cohortes fréquentant Pôle Emploi, une perspective certes inévitable mais guère souriante, non ?

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Les derniers commentaires

La réponse d'Ensemble Simplifions @Morgan : cette piste ne reste pas lettre morte, et nous étudions les possibilités d'aboutissement d'une telle proposition. Nous reviendrons sur ce sujet dès que nous le pourrons . Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Ensemble Simplifions
Pourquoi cette excellente proposition est-elle sans suite depuis plus de 2 ans ? A quoi peut bien servir ce site, si une proposition aussi excellente faite le 10 décembre 2009 et répétée de nombreuses fois depuis par d'autres internautes, est restée lettre morte... Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Morgan
Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer... Il y a 22 semaines 3 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par keymaster