Création d'entreprise pour les fonctionnaires

Il y a 1 an 34 semaines, par sherlock, 0 commentaire(s)

Faire en sorte que les fonctionnaires puissent créer leur entreprise avec cumul illimité dans le temps, (comme les employés du privé.) La philosophie de l'auto entreprise est d'assurer un complément de revenus, pas de remplacer une activité par une autre. Quand on parle d'égalité, il faut considérer tous les aspects, pas seulement la durée des cotisations retraite alignée. Il est injuste de pénaliser les fonctionnaires d'un côté et de ne pas leur accorder les mêmes avantages de l'autre.

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La réponse d'Ensemble Simplifions @Morgan : cette piste ne reste pas lettre morte, et nous étudions les possibilités d'aboutissement d'une telle proposition. Nous reviendrons sur ce sujet dès que nous le pourrons . Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Ensemble Simplifions

Pourquoi cette excellente proposition est-elle sans suite depuis plus de 2 ans ? A quoi peut bien servir ce site, si une proposition aussi excellente faite le 10 décembre 2009 et répétée de nombreuses fois depuis par d'autres internautes, est restée lettre morte... Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Morgan

Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer... Il y a 22 semaines 3 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par keymaster