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Supprimer la carte de commerçant non-sédentaire

Il y a 1 an 34 semaines, par wdr, 1 commentaire(s)
Les vendeurs ambulants et ceux qui vendent sur les marchés sont soumis à l'obligation de détenir une carte de commerçant non-sédentaire . Cela implique évidemment formulaire, procédure, temps de traitement et prélèvement de taxe, sans compter qu'il faut la renouveler tous les 3 ans. Pour obtenir cette carte, il faut être déjà immatriculé en tant qu'entreprise commerciale et, à ma connaissance , il n'y a pas de refus de carte, en quelque sorte ceux qui la demandent l'obtiennent sans condition particulière. A quoi sert-elle alors, à part compliquer le parcours des créateurs d'entreprise ?
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Commentaires

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DO DO Il y a 1 an 11 semaines Carte de commerçant ambulant Effectivement le circuit est lourd et long. L'immatriculation au registre du commerce étant obligatoire et préalable à l'obtention de cette carte de commerçant ambulant, ce serait mieux qu'une mention spécifique (N° de commerçant ambulant par exemple) soit attribuée et inscrite sur le Kbis; ainsi il n'y aurait qu'un seul circuit et une seule démarche.

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Les derniers commentaires

La réponse d'Ensemble Simplifions @Morgan : cette piste ne reste pas lettre morte, et nous étudions les possibilités d'aboutissement d'une telle proposition. Nous reviendrons sur ce sujet dès que nous le pourrons . Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Ensemble Simplifions
Pourquoi cette excellente proposition est-elle sans suite depuis plus de 2 ans ? A quoi peut bien servir ce site, si une proposition aussi excellente faite le 10 décembre 2009 et répétée de nombreuses fois depuis par d'autres internautes, est restée lettre morte... Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Morgan
Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer... Il y a 22 semaines 3 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par keymaster