Autoriser le travail exclusif d'une société pour une autre

Il y a 1 an 40 semaines, par shoesch, 2 commentaire(s)

Autoriser un salarié à quitter son entreprise et à créer la sienne pour travailler exclusivement pour l'entreprise dans laquelle il était salarié. La jurisprudence de la Cour de cassation ne le permet pas car elle requalifie la relation.

Commentaires

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grandge

Il y a 1 an 32 semaines Pourquoi exclusif ? En effet, c'est cette exclusivité qui n'est pas autorisée car elle revient à avoir un salarié sans protection sociale sous couvert d'une entité tiers. Une entreprise n'est pas faite pour n'avoir qu'un donneur d'ordre ni travailler que pour une seule personne physique ou morale.

shoesch

Il y a 30 semaines 1 jour Et pourquoi pas? Primo cela est une conception très restrictive de l'entreprise. Deuxièmement il faut sortir de cette hypocrisie qui se pare de la défense du statut déjà très protecteur du salarié. La vérité est ailleurs: le pouvoir des syndicats serait écorné de manière colossale. Enfin la liberté d'un individu à travailler exclusivement pour une entreprise ne l’empêche pas le cas échéant d'y mettre un terme pour revenir vers le statut du salariat. Évidemment il faut prévoir des droits sociaux pour les gérants susceptibles d'être équivalents aux salariés.

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