Autoriser le travail exclusif d'une société pour une autre

Notez cette piste :

Autoriser un salarié à quitter son entreprise et à créer la sienne pour travailler exclusivement pour l'entreprise dans laquelle il était salarié. La jurisprudence de la Cour de cassation ne le permet pas car elle requalifie la relation.

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Commentaires :

grandge

Pourquoi exclusif ?

En effet, c'est cette exclusivité qui n'est pas autorisée car elle revient à avoir un salarié sans protection sociale sous couvert d'une entité tiers. Une entreprise n'est pas faite pour n'avoir qu'un donneur d'ordre ni travailler que pour une seule personne physique ou morale.