Sécuriser et fluidifier le processus de consultation des Commissions consultatives départementales Sécurité et Accessibilité (CCDSA) afin de garantir les délais d’instruction dans le cadre d’une demande de permis de construire | Ensemble simplifions
Je m'identifie

Mot de passe oublié?

Pas encore de compte? N'attendez plus ! Créez-le maintenant pour déposer des propositions et accéder à votre page perso. Je m'inscris

Les évènements de vie

Votez, commentez et proposez les pistes de simplification !

Ensemble Simplifions

Sécuriser et fluidifier le processus de consultation des Commissions consultatives départementales Sécurité et Accessibilité (CCDSA) afin de garantir les délais d’instruction dans le cadre d’une demande de permis de construire

Il y a 1 an 4 semaines, par Ensemble Simplifions, 0 commentaire(s)
0

Commentaires

Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.

Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.

Je commente

Les derniers commentaires

Plus efficace et moins coûteux Le dépôt des dossiers de permis de construire en ligne permettraient d'économiser beaucoup de papier et de réduire les coût d'impression... Il y a 2 an 32 semaines dans Construction, par Dada