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shoesch

Supprimer la capsule CRD

Il y a 2 an 16 semaines, par shoesch, 2 commentaire(s)
La capsule CRD apposée sur les contenants d'alcool est censée certifier le paiement de l'impôt (droit d'accise). En réalité cette capsule ne représente aucune garantie et même plutôt l'inverse car un stock de capsules volé et utilisé permet de frauder alors légalement. Il serait plus approprié de se cantonner au suivi du stock d'alcool chez l'opérateur qui serait allégé du fardeau d'apposer une capsule CRD pour les ventes France (et une capsule neutre pour l'export) et de l'obligation de tenue d'un registre très lourd du stock de capsule CRD.
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Commentaires

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Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 1 an 19 semaines La réponse d'ensemble-simplifions.fr Des mesures de simplification sont à l'étude à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects. Le modérateur d'ensemble-simplifions.fr
shoesch shoesch Il y a 30 semaines 5 jours Directive europeene Après recherche je ne trouve pas d’élément dans la directive européenne obligeant à mettre en place un titre de transport type capsule crd à l’intérieur d'un même état. La directive ne couvre que les échanges entre états membres de l'UE.

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Les derniers commentaires

Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 14 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate
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