Mettre un terme au régime social des indépendants

Il y a 2 an 3 semaines, par Bellanger, 0 commentaire(s)

Il faut peut peut-être mettre un terme à la situation au RSI pour proposer un nouveau mode d'appel de cotisations. Pour quelles raisons les entreprises (voire les experts-comptables) n'établissent pas elles-mêmes les bordereaux de versement des cotisations, comme c'est déjà le cas pour de nombreuses autres cotisations ? Dans l'attente de cette réforme, qu'il soit permis de corriger le montant quand nous constatons une erreur, sans que cela n'entraîne des pénalités pour les clients. Corrélativement, il faudrait que des moyens soient mis à la disposition des clients pour régler les problèmes : des numéros de téléphone dans chaque région, avec des interlocuteurs compétents habilités à apporter des solutions aux sujets que nous leur présentons.

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Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 14 semaines 4 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate

Attention à trop simplifier En cas de contestation ou de contrôle, il faut pouvoir vérifier que toutes les cotisations ont bien été prises en compte. Il y a 14 semaines 4 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate

Entièrement d'accord Quand on doit expliquer à des sociétés étrangères la règlementation sociale et fiscale française, il est indispensable de préciser que l'information ne s"applique qu'au moment où on la donne... Il y a 15 semaines 6 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate