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007-angel

Reformer le calcul de la taxe professionelle

Il y a 2 an 18 semaines, par 007-angel, 3 commentaire(s)
Actuellement la taxe professionnelle pénalise les entreprises ayant des équipements lourds pour fonctionner. De plus son calcul et sa mise en recouvrement sont très complexes. Afin d'éviter de pénaliser une activité par rapport à une autre (entreprises de services, commerciales ou industrielles) il faudrait trouver un ratio qui n'est pas influencé par le mode de fonctionnement. Une taxe pour les collectivités locales assise sur un pourcentage de l'Excédent Brut d'Exploitation (et non de la Valeur Ajoutée) hors rémunération du ou des dirigeants semble être un bon compromis. Car même si beaucoup d'entreprises sont taxées actuellement sur la valeur de leurs immobilisations (ou locations) la taxe professionnelle est plafonnable en fonction de la Valeur Ajoutée. La taxe d'habitation et taxe foncière calculées selon ... (personne ne le sait, enfin presque) pourraient, elles aussi être calculées selon un pourcentage du revenu annuel (base IR) avant défiscalisation bien sûr.
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Commentaires

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finn finn Il y a 2 an 10 semaines D'accord, et c'est pire pour les professions libérales Le mode de calcul de la taxe professionnelle est une catastrophe. Pour les professions libérales (médecins, conseils, beaucoup de petits metiers non commerciaux), la TP est basée sur le chiffre d'affaires sans déduction de dépenses d'exploitation, ce qui veut dire qu'une partie de ces professionnels paient la TP sur un déficit ou une TP qui dépasse les bénéfices (j'en ai fait partie). Le montant minimal de TP est également pénalisant pour des nouvelles entreprises qui n'ont pas encore des bénéfices. Le mode de calcul de la TP est l'une des raisons pour laquelle j'ai cessé mon activité indépendante en 2008. S'il faut payer une TP, pourquoi ne peut-on pas simplement la baser sur un pourcentage des bénéfices sans minimum ?
finn finn Il y a 2 an 10 semaines TP - administration fautive Alors que j'ai dûment déclaré la cessation de mon activité indépendante en novembre 2008 pour le 28 décembre 2008, j'ai reçu en novembre 2009 un avis de taxe professionnelle 2009 (dépt 13). Bien sûr, l'avis a été annulé suite à ma réclamation, mais pourquoi l'administration fiscale est-elle incapable de gérer des telles choses simples ? Ils savaient que j'avais cessé mon activité et je ne recevais plus de déclarations de TVA. C'est de la pure incompétence et mauvaise gestion qui ne fait que gaspiller les ressources des administrés pour rectifier des erreurs banales.
Sébastien Sébastien Il y a 2 an 7 semaines TAXE PROFESSIONNELLE SUPPRIMEZ LA !

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Les derniers commentaires

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