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à propos de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la Taxe professionnelle (TP)
Il y a 2 an 4 semaines, par Bellanger, 0 commentaire(s)
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Mauvaise nouvelle du côté de la CVAE, cette fois pour tous les dossiers clôturant au 31/12, puisque le solde de CVAE sera réglé le 2e jour ouvré suivant le 1er mai ! Ce qui fait que nous devrons nécessairement sortir les bilans 15 jours plus tôt que la date limite compte tenu du report auquel nous avions droit avec la TDFC. Je viens de prendre connaissance du dispositif et je suis effaré. Si la TP était qualifiée d’usine à gaz, que dire de celle ci! En bref ça va nous obliger à produire 2 déclarations au lieu d’une, gérer 4 paiements au lieu de 2,.... Et que dire de l’année 2010 ou rien ne sera prêt à temps pour le 2 mai et où personne ne saura quoi payer le 15 juin (puisque tout le monde doit en théorie payer un acompte en 2010). Souvent certains regrettent la faible influence des citoyens sur la production législative. Mais que dire de l'absence de cette même influence sur la production administrative. Depuis des années il existe un imprimé concernant la valeur ajoutée dans la liasse fiscale et personne n’a été fichu de demander que ce soit cet imprimé qui serve de base déclarative à la CVAE! Bilan: une déclaration de plus à faire 15 jours avant et selon des modalités évidemment différentes, tout ça pour un versement de quelques euros pour une grosse partie des entrepreneurs (ils ont été obligés d’insérer une contribution minimum de 250 € tellement certaines contributions auraient été ridicules sinon !).
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