Paiement par virement

Il y a 33 semaines 2 jours, par c-seven, 0 commentaire(s)

De plus en plus de gens payent par virement (par internet) et notamment les entreprises. Tant et si bien que les entreprises font maintenant apparaitre le n° de compte directement sur les factures: IBAN et code BIC Ce n'est pas le cas des administrations. Il faut absolument faire apparaitre un IBAN et un code BIC de paiement sur TOUS les formulaires administratifs où un paiement est réclamé.

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Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate

Attention à trop simplifier En cas de contestation ou de contrôle, il faut pouvoir vérifier que toutes les cotisations ont bien été prises en compte. Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate

Entièrement d'accord Quand on doit expliquer à des sociétés étrangères la règlementation sociale et fiscale française, il est indispensable de préciser que l'information ne s"applique qu'au moment où on la donne... Il y a 30 semaines 2 heures dans Autres évènements de vie, par Corporate