Gérant TNS et Auto-entrepreneur

Il y a 1 an 13 semaines, par Arnaud, 1 commentaire(s)

A l'heure actuelle, tout le monde en France peut se déclarer Auto-entrepreneur par simple clics sur internet. Tout le monde, sauf les gérants d'entreprise travailleurs non salarié - TNS, au motif que cette catégorie possède déjà une immatriculation de TNS et qu'elle ne peut en avoir 2. Or, une entreprise à un objet social, mais le gérant non salarié peut souhaiter exercer une autre activité complémentaire de petit chiffre d'affaire. Aujourd'hui, il ne peut le faire qu'en s'immatriculant en Société ou en se mettant sous le registre de l'Entrepreneur individuel, et donc aucun avantage et surtout le paiement de charges même sans chiffre d'affaire. Il serait opportun que ce déséquilibre pour ne pas dire ce défaut d'équité soit traité au plus vite afin de libérer les énergies créatrices. j'ajoute qu'un gérant TNS a la compétence comptable, économique et commerciale pour faire avancer les choses et son business.

Commentaires

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Il y a 1 an 12 semaines Gérant TNS et auto entrepreneur Vous avez raison pour "l'inégalité" de traitement. Toutefois étant donné que vous êtes déjà gérant d'entreprises et donc déjà inscrit, le plus simple serait que vous puissiez juste déclarer que vous souhaitez être auto entrepreneur, en plus, et ce en complément de votre inscription déjà existante, par une mention spéciale sur le même registre ou répertoire ou vous êtes déjà. Cette mesure simple s'appliquerait aussi pour les auto entrepreneurs atteignant les seuils et permettrait par une simple modification de coordonner les deux activités ou événements.

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Les derniers commentaires

La réponse d'Ensemble Simplifions @Morgan : cette piste ne reste pas lettre morte, et nous étudions les possibilités d'aboutissement d'une telle proposition. Nous reviendrons sur ce sujet dès que nous le pourrons . Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Ensemble Simplifions

Pourquoi cette excellente proposition est-elle sans suite depuis plus de 2 ans ? A quoi peut bien servir ce site, si une proposition aussi excellente faite le 10 décembre 2009 et répétée de nombreuses fois depuis par d'autres internautes, est restée lettre morte... Il y a 3 semaines 5 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par Morgan

Pas si simple Il n'y a pas que des escrocs qui peuvent être interdits de gestion, il suffit lors d'un dépôt de bilan de négliger de remplir un formulaire pour être condamné à 5ans d'interdiction de gérer... Il y a 22 semaines 3 jours dans Création d'entreprise et modification des statuts, par keymaster