Faciliter le recours aux documents numérisés en levant les obstacles à la dématérialisation | Ensemble simplifions
Je m'identifie

Mot de passe oublié?

Pas encore de compte? N'attendez plus ! Créez-le maintenant pour déposer des propositions et accéder à votre page perso. Je m'inscris

Les évènements de vie

Votez, commentez et proposez les pistes de simplification !

Ensemble Simplifions

Faciliter le recours aux documents numérisés en levant les obstacles à la dématérialisation

Il y a 1 an 47 semaines, par Ensemble Simplifions, 4 commentaire(s)
11

Commentaires

Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.

Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.

solenn solenn Il y a 1 an 43 semaines Demande de précisions De quels documents s'agit-il exactement ? N'existe-t-il pas des contraintes légales/techniques empêchant la dématérialisation de documents particulièrement denses ou complexes à remplir, même s'ils devraient être dématérialisés en priorité ?
Uylenspiegel Uylenspiegel Il y a 1 an 37 semaines La formulation de votre proposition est déjà tellement complexe… vous pouvez préciser les documents visés et les obstacles identifiés... ?
LaurentPrevel LaurentPrevel Il y a 1 an 28 semaines Assouplir le cadre législatif en matière de "original numérique" Pour faciliter le recours aux documents numérisés, il suffit d'accepter (sur le plan "légal") que, si un document original papier est numérisé (dans certaines conditions destinées à en garantir notamment la fidélité et l'intégrité, mais pas nécessairement une "signature électronique"...), alors le document numérique produit endosse le caractère de "original" et non celui d'une ("simple") copie numérique. Ouvrons le débat au sein du secrétariat à l'économie numérique !
anto1ne anto1ne Il y a 1 an 21 semaines Même problématique dans les 2 sens Il s'agit là du passage à la forme électronique d'un original papier. Comment s'assurer que la copie électronique est conforme à l'original papier ? Mais se pose le même problème dans l'autre sens, quand on imprime le fichier électronique qui est l'original, et qu'on fait une impression papier ! Il faudrait trouver des processus qui permettent d'authentifier la dématérialisation d'un document papier, et d'authentifier la matérialisation d'un original électronique !

Je commente

Les derniers commentaires

Même problématique dans les 2 sens Il s'agit là du passage à la forme électronique d'un original papier. Comment s'assurer que la copie électronique est conforme à l'original papier... Il y a 1 an 21 semaines dans Autres évènements de vie, par anto1ne
Assouplir le cadre législatif en matière de "original numérique" Pour faciliter le recours aux documents numérisés, il suffit d'accepter (sur le plan "légal") que, si un document original papier est numérisé (dans certaines conditions destinées à en garantir... Il y a 1 an 28 semaines dans Autres évènements de vie, par LaurentPrevel
La formulation de votre proposition est déjà tellement complexe… vous pouvez préciser les documents visés et les obstacles identifiés... ? Il y a 1 an 37 semaines dans Autres évènements de vie, par Uylenspiegel