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Cartographie des démarches liées à la création d'entreprise
Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification
Commentaires :
solenn
Demande de précisions
De quels documents s'agit-il exactement ? N'existe-t-il pas des contraintes légales/techniques empêchant la dématérialisation de documents particulièrement denses ou complexes à remplir, même s'ils devraient être dématérialisés en priorité ?
Uylenspiegel
La formulation de votre proposition est déjà tellement complexe…
vous pouvez préciser les documents visés et les obstacles identifiés... ?
LaurentPrevel
Assouplir le cadre législatif en matière de "original numérique"
Pour faciliter le recours aux documents numérisés, il suffit d'accepter (sur le plan "légal") que, si un document original papier est numérisé (dans certaines conditions destinées à en garantir notamment la fidélité et l'intégrité, mais pas nécessairement une "signature électronique"...), alors le document numérique produit endosse le caractère de "original" et non celui d'une ("simple") copie numérique. Ouvrons le débat au sein du secrétariat à l'économie numérique !