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casta

Un seul numéro d'identification

Il y a 1 an 12 semaines, par casta, 3 commentaire(s)
Agriculteur, j'ai des numéro d'identification différents pour chaque administration voire pour chaque service ( EDE, PACAGE, MSA, DETENTEUR INSEE, SIRET ......). Rajoutons passeport, permis de conduire, électricité,chéquier j'en passe et des meilleures !!!! Quel bazar! Le numéro INSEE pour tout quel pied ce serait!!
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Commentaires

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Djubee Djubee Il y a 1 an 10 semaines Un seul numéro pour l'entreprise Créer un seul numéro qui serait l'identifiant de l'entreprise. C'est-a-dire fusionner le code Naf-APE-Siren-Siret-tva intracommunautaire en un seul code .
eperceval eperceval Il y a 1 an 7 semaines mesure phare A elle seule, cette mesure, d'avoir un seul identifiant auprès de tous les organismes (INSEE, URSSAF, ORGANISMES DE RETRAITES, IMPÖTS, etc...) apporterait énormément de simplification aux entreprises. Elle éviterait les erreurs des organismes (nombreuses), simplifierait les recoupements et les regroupements. Mais attention au choix qui serait fait : pour être efficace, ce numéro ne doit pas changer de toute la vie de l'entreprise. Par exemple le SIRET actuel a l'inconvénient de changer (les derniers chiffres) si l'entreprise change d'adresse.
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 1 an 5 semaines La réponse d'Ensemble Simplifions Il semble difficile de créer un numéro unique qui puisse faire référence à la fois à une personne physique et à une entreprise créée en société et qui est donc une personne morale. Les numéros INSEE, affiliation à l’URSSAF et aux organismes de retraite sont liés aux individus, qu’ils soient entrepreneur individuel, auto-entrepreneur ou salarié. De même, il est difficile d’exiger d’acteurs privés, comme les banques, qu’ils utilisent systématiquement les numéros d’identification créés par les pouvoirs publics. Par ailleurs, la majorité des identifiants sont liés les uns aux autres : par exemple le code de TVA intracommunautaire est élaboré à partir du numéro SIREN, il est complété par le code FR pour permettre l’identification du pays de référence, utile uniquement hors des frontières nationales. De nombreuses différences s’expliquent par le niveau de précision et d’information nécessaire dans le cadre de la procédure concerné. Néanmoins, une première étape pourrait consister à inciter les différents organismes, lorsque cela est possible, à utiliser un numéro déjà existant plutôt que d’en créer de nouveaux.

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Les derniers commentaires

Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate
Attention à trop simplifier En cas de contestation ou de contrôle, il faut pouvoir vérifier que toutes les cotisations ont bien été prises en compte. Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate
Entièrement d'accord Quand on doit expliquer à des sociétés étrangères la règlementation sociale et fiscale française, il est indispensable de préciser que l'information ne s"applique qu'au moment où on la donne... Il y a 30 semaines 2 heures dans Autres évènements de vie, par Corporate