Fusionner l'URSSAF et la MSA

Il y a 2 an 17 semaines, par SC, 2 commentaire(s)

Fusionner l'URSSAF (régime général) et la MSA (régime agricole) et ceci sur le modèle de la MSA organisée sur la base d'un guichet unique.

Commentaires

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brunobl

Il y a 2 an 7 semaines Et le RSI, ainsi que tous les autres régimes (CCVRP, notaires,...) Par principe de solidarité, tous les régimes devraient être fusionnés.

shoesch

Il y a 1 an 40 semaines Produire un bulletin de salaire par internet en passant par URSSAF ou MSA Pour éviter de devoir répondre aux diverses déclarations sociales, on devrait pouvoir produire directement sur le site web de l'URSSAF ou de la MSA un bulletin de salaire (selon le modèle des TESA). Le bulletin de salaire s'incrémenterait directement dans les déclarations.

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Les derniers commentaires

Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 14 semaines 3 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate

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