Centraliser les dates de modifications réglementaires impactant la paye

Il y a 1 an 39 semaines, par Ensemble Simplifions, 0 commentaire(s)

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Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 14 semaines 4 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate

Attention à trop simplifier En cas de contestation ou de contrôle, il faut pouvoir vérifier que toutes les cotisations ont bien été prises en compte. Il y a 14 semaines 4 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate

Entièrement d'accord Quand on doit expliquer à des sociétés étrangères la règlementation sociale et fiscale française, il est indispensable de préciser que l'information ne s"applique qu'au moment où on la donne... Il y a 15 semaines 6 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate