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esiat

K-Bis en ligne

Il y a 1 an 2 jours, par esiat, 1 commentaire(s)
En Alsace, il est impossible de commander un K-bis en ligne; alors que dans le reste de la France, c'est possible. Pourquoi cette originalité ?
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Commentaires

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shoesch shoesch Il y a 44 semaines 5 jours K-bis en ligne mais pas authentifié En effet le greffe du tribunal de commerce continue d'envoyer par courrier le Kbis authentifié qui est celui requis généralement. Un Kbis en ligne authentifié par un numéro de transaction est techniquement possible à mettre en place avec l'outil informatique.

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Les derniers commentaires

Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate
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