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Faciliter les échanges entre les entreprises et les services administratifs pour permettre une meilleure assimilation des réglementations

Il y a 1 an 4 semaines, par Ensemble Simplifions, 2 commentaire(s)
Faciliter les échanges entre les entreprises et les services administratifs pour permettre une meilleure assimilation des réglementations avec notamment la mise en place au niveau régional d’une procédure unifiée d’information et d’orientation des PME, la diminution des transmissions des de données demandées par l’administration aux entreprises et la création d’un service en ligne donnant accès à l’ensemble de la réglementation de façon personnalisée.
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Commentaires

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SDDS1 SDDS1 Il y a 1 an 2 semaines Je crois qu'on prend le problème à l'envers... Il faut arrêter la course folle du toujours plus de législations, de moins en moins bonne qualité, et là les entreprises pourront suivre. S'il y a besoin d'aide pour assimiler les réglementations c'est que celles-ci sont trop fréquentes et peu claires, ce sont elles qu'il faut diminuer en nombre, simplifier et rendre plus claires (grâce à la nomenclature proposée sur le bulletin de paie, notamment), ce n'est pas un énième site internet qu'il faut créer pour soi-disant faciliter la communication entre entreprises et administrations.
Corporate Corporate Il y a 28 semaines 5 jours Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er oct. Je trouve que ce flou ou l'absence d'information est une prise d'otage du citoyen.....

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Les derniers commentaires

Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate
Attention à trop simplifier En cas de contestation ou de contrôle, il faut pouvoir vérifier que toutes les cotisations ont bien été prises en compte. Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate
Entièrement d'accord Quand on doit expliquer à des sociétés étrangères la règlementation sociale et fiscale française, il est indispensable de préciser que l'information ne s"applique qu'au moment où on la donne... Il y a 30 semaines 2 heures dans Autres évènements de vie, par Corporate