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David B

INSEE, RCS, RM... 1 document officiel unique pour les entreprises

Il y a 1 an 26 semaines, par David B, 1 commentaire(s)
Aujourd'hui un entrepreneur dispose d'un extrait K ou K-Bis s'il est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, d'un extrait du Répertoire des Métiers s'il est artisan, et tout le monde peut avoir un avis de situation au Répertoire National des entreprises (INSEE). Pourquoi ne pas supprimer l'obligation de ces extraits et n'utiliser que les avis de situation SIRENE (comme en Belgique) ??
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Commentaires

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DO DO Il y a 1 an 11 semaines Document officiel unique L'avis SIRENE est attribué en premier, sans contrôle juridique de fonds sur les éléments de l'entité qui se crée, capital, dirigeants, etc.... par ailleurs les registres du commerce ou le répertoire des métiers suivent l'évolution juridique, financière et comptable de l'entreprise pendant toute sa durée de vie; ce que ne fais pas et n'a pas les moyens de faire l'INSEE. Il faut donc maintenir ces différents registres mais par contre simplifier et automatiser les liens informatiques entre eux; ce qui n'est pas le cas; et permettrait d'enrayer la fraude sur des sociétés inscrites à l'INSEE mais radiées au RCS par exemple, ou en procédure collective......

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Les derniers commentaires

Simplifier la règlementation afin de l'assimiler Ex : la taxe de 19€ sur les titres de séjour biométriques s'applique à partir du 1er oct 2011, rien ne dit si elle s'applique aux dossiers en cours au 1er oct ou aux dossiers déposés à partir du 1er... Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres évènements de vie, par Corporate
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