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c-seven c-seven Paiement par virement De plus en plus de gens payent par virement (par internet) et notamment les entreprises. Tant et si bien que les entreprises font maintenant apparaitre le n° de compte directement sur les factures: IBAN et code BIC Ce n'est pas le cas des administrations. Il faut absolument faire apparaitre un IBAN et un code BIC de paiement sur TOUS les formulaires administratifs où un paiement est réclamé.
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Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 1 vote(s)
Politoc Politoc Simplifier la fermeture d'entreprise

Voici le parcours du combattant de la fermeture d'une SARL, "évènement de vie" peu plaisant de l'entreprise, en général, et qui donne en plus l'impression d'un parcours du combattant qui nécessite de sortir le chéquier à de multiples reprises injustifiées.

1) convocation d'une AGE pour acter la dissolution anticipée de l'entreprise et entreprendre sa liquidation

2) enregistrement du PV (4 exemplaires) au centre des impôts coût : 375 €

3) publication d'une annonce légale dans un journal spécialisé coût : environ 200 €

4) dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du formulaire M2 muni de l'annonce légale et du PV certifié par le centre des impôts coût : 200 €

5) arrêté des comptes puis re-convocation d'une AGE

6) nouvelle visite au centre des impôts pour enregistrer le "boni de liquidation" (= bénéfices constaté suite à l'arrêté des comptes), payer l'IS et une taxe incompréhensible de distribution du boni de liquidation de 1,1 % (ce bénéfice ayant déjà fait l'objet d'un impôt sur les société et fera ultérieurement l'objet d'un impôt sur le revenu)

7) nouvelle publication légale coût : 200 € 8) nouvelle visite au Greffe et dépôt du formulaire M4 de dissolution de la société coût : inconnu (je ne suis pas encore parvenu à cette étape).

Pourquoi une telle usine à gaz et surtout pourquoi multiplier des taxes et frais fixes administratifs alors que l'histoire de l'entreprise se termine ?

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Le 25/08/2011 Suivi des entreprises en difficulté ou en fin d'activité 4 commentaire(s) 65 vote(s)
pablo_bradley pablo_bradley Simplifier l'envoi des feuilles d'émargement et factures aux OPCA L'idée est simple: un système centralisé par internet pour envoyer les feuilles de présence et factures aux OPCA lors de la demande de remboursement d'une formation.
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Le 24/08/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)
shoesch shoesch Registre du personnel des entreprises La tenue du registre du personnel est une obligation afin de faciliter le contrôle des inspecteurs du travail. La tenue de ce registre est une charge administrative importante pour une TPE. Sachant qu'un employeur déclare à la sécurité sociale les embauches+les débauchages, il suffirait que la sécurité sociale communique à l'inspection du travail les déclarations d'embauche par un accès intranet pour avoir connaissance des embauches, des salariés présents en cours et des débauchages. Ainsi il n'y aurait plus de nécessité de maintenir un registre du personnel.
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