18 Octobre 2009
Des mesures pour simplifier la vie des entreprises
Simplifier la vie de l’entreprise, c’est faciliter les démarches des entrepreneurs, dans des moments décisifs tels que la création d’entreprise, lors de la passation de marchés publics, ou à l’occasion d’un recrutement de personnel.
Le programme de simplifications présenté le 19 octobre par Eric Woerth comporte ainsi des mesures visant à mieux accompagner le créateur d’entreprise dans ses premiers mois d’activité, à simplifier les démarches liées au transfert de siège social, à l’embauche de certaines catégories de salariés ou à la constitution de dossiers pour les entreprises postulant à des marchés publics.
- simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’exercice de son activité ;
- un dossier plus simple et une procédure en ligne pour effectuer un transfert de siège social ;
- réduire les informations demandées lors de la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ;
- permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée ;
- donner une seule fois à l’administration les informations de base sur l’activité de l’entreprise (chiffres d’affaires, effectif…).
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