Rendez-vous « Ensemble Simplifions »

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Rendez-vous « Ensemble Simplifions »

Le rendez-vous trimestriel « Ensemble Simplifions » du département « Services aux Entreprises » s’est tenu le 23 mars 2010, rassemblant une trentaine d'entreprises et organisations professionnelles. Articulé autour d’une session de présentation/discussion des pistes de simplification portées par la DGME et de deux ateliers de travail destinés à approfondir les thèmes de la gestion du personnel et des déclarations sociales, ce rendez-vous a été l’occasion d’associer toujours plus étroitement entreprises et organisations professionnelles à la démarche de la DGME. Cet échange a ainsi permis d’initier de nouveaux partenariats entre les entreprises et l’administration, et d’identifier des pistes de simplification que vous retrouverez dans la rubrique En savoir + ci-dessous que nous vous invitons à commenter.

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- Normaliser et généraliser l’envoi automatique d’un accusé de réception pour les déclarations sociales de type DUCS, Attestation Employeur,…

- Mettre en place un certificat électronique unique, reconnu par tous les organismes et destiné à fluidifier l’inscription à la télé-procédure et l’adhésion au télé-règlement

- Elaborer un « guide des déclarations sociales» simple, unique et mise à jour régulièrement, qui aura pour but de :

· Recenser les organismes officiels et obligatoires des déclarations sociales,

· Expliquer de manière détaillée les démarches / processus à suivre,

· Rappeler les échéances et les délais à respecter,

· Informer sur les changements réglementaires relatifs aux déclarations sociales

- Proposer, en complément du guide des déclarations sociales, une hotline, "guichet unique" pour toutes les questions sur les déclarations sociales

- Introduire le paiement à l'ensemble des organes administratifs (via Net-entreprises,...) par carte bancaire

- Permettre de simuler le calcul du coût complet d'une embauche (aspects conventionnels et dispositifs d'aides compris)

- Centraliser les dates de modifications réglementaires impactant la paye

- Dématérialiser la procédure de la rupture conventionnelle (en simplifiant le formulaire correspondant)