Prise en compte de normes, entretien de la voirie et de l’espace public, mais aussi réglementation en matière d’urbanisme (SCOT, PLU, autorisations) etc. Les échanges entre les services déconcentrés de l’Etat et des collectivités locales représentent d’importants volumes de documents (ex : 400 000 permis de construire).
 Ensemble Simplifions
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Permettre le suivi en ligne de l'instruction des autorisations d'urbanisme |
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Ensemble Simplifions
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Dématérialiser les déclarations d’urbanisme liées aux travaux Chaque année, 400 000 permis de construire font l’objet d’une mise en chantier, ce qui génère des démarches jugées complexes par près d’un tiers des collectivités. Un nouveau service en ligne permettra au bénéficiaire d’un permis de construire d’effectuer ses déclarations liées aux travaux par Internet, depuis Mon.service-public.fr. Les informations seront ensuite envoyées directement par voie électronique à la commune, puis à la Direction départementale des territoires (DDT) et à la préfecture. |
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Dématérialiser la demande de certificat d’urbanisme |
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Dématérialiser la Déclaration d’Intention d’Aliéner |
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