Urbanisme et aménagement du territoire
Prise en compte de normes, entretien de la voirie et de l’espace public, mais aussi réglementation en matière d’urbanisme (SCOT, PLU, autorisations) etc. Les échanges entre les services déconcentrés de l’Etat et des collectivités locales représentent d’importants volumes de documents (ex : 400 000 permis de construire).






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