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Gestion des ressources humaines

Avec près de 2 millions de personnes, les collectivités et établissements locaux doivent faire face à plusieurs obligations, par exemple en matière de cotisations sociales.
Avec notamment l’Ursssaf, la CNAV ou encore la Caisse des dépôts, les interlocuteurs et donc les échanges entre la sphère locale et les services de l’Etat sont nombreux et parfois source de complexité (mode de transmissions, informations redondantes, etc.).

Les contributions de "Gestion des ressources humaines"

DOMHARD DOMHARD Déclaration Indemnités Elus Subsiste une erreur d'interprétation entre les circulaires de l'AMF et de l'Administration Fiscale sur la somme à renseigner case BY de la déclaration 2042 pour les indemnités élus frappés de retenue à la source. En effet une directive recommande de mettre 0 et l'autre la somme à déclarer comptant dans l'assiette du revenu fiscal de référence. Ne pourrais-t'on pas une fois pour toute simplifier ce dilemne que rencontrent les élus locaux en demandant aux fournisseurs de progiciels d'intégrer une automatisation ou saisie manuelle d'une rubrique qui apparaîtrait sur les feuilles de déclarations de revenus (à titre informatif dans la case BY avec possibilité de rayer et de porter une somme différente en cas d'erreur ?)
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Le 15/06/2011 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 15 vote(s)

Les derniers commentaires

La réponse d'Ensemble Simplifions Nous sommes actuellement en train d'étudier avec nos partenaires les possibilités de clarifier l'information dispensée sur la validation des acquis de l'expérience via internet. Il y a 1 an 22 semaines dans Gestion des ressources humaines, par Ensemble Simplifions