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Déclaration Indemnités Elus
Il y a 50 semaines 21 heures, par DOMHARD, 0 commentaire(s)
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Subsiste une erreur d'interprétation entre les circulaires de l'AMF et de l'Administration Fiscale sur la somme à renseigner case BY de la déclaration 2042 pour les indemnités élus frappés de retenue à la source. En effet une directive recommande de mettre 0 et l'autre la somme à déclarer comptant dans l'assiette du revenu fiscal de référence. Ne pourrais-t'on pas une fois pour toute simplifier ce dilemne que rencontrent les élus locaux en demandant aux fournisseurs de progiciels d'intégrer une automatisation ou saisie manuelle d'une rubrique qui apparaîtrait sur les feuilles de déclarations de revenus (à titre informatif dans la case BY avec possibilité de rayer et de porter une somme différente en cas d'erreur ?)
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