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Dotations d'Etat

Généraliser et améliorer l’accès à l’information sur les dotations pour les collectivités concernées

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Cette simplification pourrait être possible en permettant l’accès à l’intranet Colbert à l’ensemble des collectivités.

Commentaires :

isis

Une mesure utile ..

Il est en effet compliqué de voter et de préparer son budget sans une évaluation complète des recettes de l'année à venir ... or celle ci ne peut être complète sans une connaissance effective des dotations qui seront allouées ou non !

rene

Plan de financement des demandes de subvention

Pour solliciter des subventions, l'ensemble des acteurs (collectivités territoriales, particuliers et associations) doit fournir un "plan de financement" de l'opération pour laquelle ils sollicitent une aide. Il est donc indispensable de pouvoir avoir accès aux différentes sources d'information (Europe, Etat, département, Région, Europe) pour fournir un dossier répondant aux exigences fournies par chaque institution susceptible de fournir une aide financière. Ce type de complexité administrative existait déjà avec les demandes de retraite de base et les nombreux régimes complémentaires. La solution a été trouvée (et mise en oeuvre), grâce à un organisme de coordination des différents régimes de retraite. Pourquoi pas un organisme de ce genre (de préférence informatisé) pour les demandes de subvention ?

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