Dotations de l'état

30% des collectivités concernées déclarent les démarches associées à la sollicitation de dotations ou subventions insatisfaisantes (Etude BVA, novembre 2008). Les motifs d’insatisfaction portent essentiellement sur la longueur des délais pour la réponse. Des mesures de simplification peuvent être avancées afin de permettre d’éliminer l'incertitude juridique des collectivités locales liée aux délais de notification des dotations d'Etat, et au manque d'informations.

Les contributions de "Dotations d'Etat"

Ensemble Simplifions		Proposer un dossier unique de demande de subvention pour les collectivités sollicitant des subventions aux services de l'Etat	26
	Le 16/09/2010 Dotations d'Etat 1 commentaire(s) 26 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser et améliorer l’accès à l’information sur les dotations pour les collectivités concernées Cette simplification pourrait être possible en permettant l’accès à l’intranet Colbert à l’ensemble des collectivités.	15
	Le 31/07/2009 Dotations d'Etat 3 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire les délais de notification des dotations d’Etat aux collectivités locales de 15 jours	12
	Le 28/07/2009 Dotations d'Etat 0 commentaire(s) 12 vote(s)

Toutes les propositions

Les derniers commentaires

Déjà fait sur le site du ministre de l'intérieur Le ministère de l'Intérieur met à disposition beaucoup d'informations de cette nature sur le site internet www.dgcl.... Il y a 4 semaines 5 jours dans Dotations d'Etat, par la terreur

Dossier unique Enfin un outil facilitant la gestion communale..... Il y a 1 an 46 semaines dans Dotations d'Etat, par DC

Plan de financement des demandes de subvention Pour solliciter des subventions, l'ensemble des acteurs (collectivités territoriales, particuliers et associations) doit fournir un "plan de financement" de l'opération pour laquelle ils sollicitent... Il y a 2 an 21 semaines dans Dotations d'Etat, par rene