 mevmai
|
Rectifications d'état civil en mairie et plus au tribunal Je suis responsable d'un service état-civil d'une ville de 15 000 habitants. Régulièrement, des administrés nous demandent des rectifications d'actes pour des erreurs d'état-civil (accents, erreurs matérielles....). Il nous faut alors demander cette rectification au Procureur au TGI alors que ce sont des rectifications très simples à faire. Pourquoi ne pas autoriser les officiers d'État Civil des mairies à faire eux mêmes ces rectifications au vu des pièces nécessaires puisqu'ils ont la formation nécessaire. Cela déchargerait les tribunaux qui ont autre chose à faire ! Pour les petites mairies moins habituées, on pourrait donner cette mission aux villes plus importantes. |
|
|
|
|
|||
 Ensemble Simplifions
|
Sécuriser les échanges et simplifier les formalités de demande d'attestation d'accueil pour recevoir un étranger
Sécuriser les échanges et simplifier les formalités de demande d'attestation d'accueil pour recevoir un étranger en : - évitant à l'usager de fournir les mêmes papiers pour l'accueil régulier d'un même étranger (membre de sa famille notamment) - proposant à l'usager de remplir sa demande de Cerfa "attestation d'accueil" en ligne - proposant à la mairie de transmettre par voie dématérialisée le Cerfa 'attestation d'accueil" au consulat concerné - proposant un paiement en ligne du timbre fiscal |
|
|
|
|
|||
|
Ensemble Simplifions
|
Dématérialiser la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et permettre son suivi Permettre la soumission en ligne de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle et offrir des solutions de suivi du dossier aux préfectures |
|
|
|
|
|||
|
election
|
Pour que l'INSEE mette à jour l'état civil Savez-vous que tous les mouvements d'Etat civil dans une Mairie, sont chaque année fournis en double : un exemplaire en Mairie, un au Tribunal d'instance. Tous les ans, les tribunaux reçoivent une copie de x communes, pendant x année, puis ils sont archivés aux archives départementales.....Résultat, pour avoir un renseignement sur une personne (en tant que collectivité) sur son possible décès par exemple, le seul moyen est de contacter la ville de naissance de cette personne et de demander un extrait d'acte de naissance avec mentions. Pour la mise à jour d'un fichier électoral - carte en retour - pour plusieurs dossiers, il faut un par un effectuer les recherches auprès de chaque commune. Si la personne est inscrite dans une commune, décède dans une autre commune (hôpital par exemple) après avoir vécu dans une maison de retraite ou dans sa famille quelques mois, dans la déclaration de décès le dernier domicile cité n'est pas celui de la commune d'inscription sur les listes électorales et la transcription de document n'arrive jamais...Si l'INSEE était à jour à ce niveau, un seul endroit pour des recherches + rapides pour tous les papiers administratifs, au lieu de continuer à remplir ces registres à la main...Si en plus la personne est née à l'étranger, c'est le parcours du combattant.... |
|
|
|
|
|||
Les derniers commentaires