Permettre la dématérialisation de tous les avis transmis de mairie à mairie

Il y a 2 an 3 semaines, par vmaza, 0 commentaire(s)

Les communes s'échangent une multitude d'avis : avis de d'apposition de mention sur les actes de naissance, avis de mariage, avis de recensement pour la JAPD. Il serait donc intéressant pour les communes de bénéficier d'une plateforme unique d’échanges dématérialisés de ces avis.

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