Abroger le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable

Il y a 2 an 13 semaines, par Arnaud LATRECHE, 0 commentaire(s)

A l'heure où la dérèglementation, l'effacement progressif de l'engagement et du contrôle de l'État semblent toucher de plus en plus la gestion publique locale (augmentation des seuils des marchés non formalisés, suppression du contrôle de légalité pour les établissements publics de santé...) et où l'acte III de la décentralisation pointe à l'horizon, la question de la légitimité de ce principe ancestral de la comptabilité publique, vestige d’un centralisme suranné, mérite sans doute d'être posée...

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Simplifions le nombre de textes dans la commande publique Le droit français comporte de nombreux Codes. Est-il normal que le domaine de la commande publique n'ait pas encore fait l'objet d'un document unique regroupant l'ensemble des possiblités offertes... Il y a 2 an 17 semaines dans Autres, par okami

Allons de l'avant et soyons optimistes Oeuvrant dans le domaine des marchés publics depuis de nombreuses années, je peux témoigner que les craintes évoquées par "rédacteur " ne sont pas fondées. En effet, depuis l'introduction de l'... Il y a 2 an 17 semaines dans Autres, par okami

Mission impossible et contre productive Pour les établissements publics qui ont un nombre important de marchés donc de titulaires de marché, il est impossible de faire le suivi et de réclamer tous les six mois ces attestations. De plus... Il y a 2 an 18 semaines dans Autres, par rédacteur