A l'ère d'internet, du"cloud", et de tous les moyens modernes de communication, il parait un peu anachronique de servir à la main (encore heureux que ce ne soit pas à la plume Sergent-Major) un registre.
|
Avec la mise en œuvre de la transmission dématérialisée au contrôle de légalité depuis 2005 (projet Actes), la question de la publication et de l'...
Il y a 1 an 13 semaines dans Administration numérique, par Ensemble Simplifions
Commentaires
Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.
Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.