Alléger la liste des pièces justificatives de paiement afin de diminuer le délai de paiement des marchés publics

Il y a 2 an 14 semaines, par Arnaud LATRECHE, 0 commentaire(s)

Afin de contribuer à la diminution du délai de paiement des marchés publics, une évaluation du caractère indispensable des pièces justificatives exigées dans le CGCT mériterait d'être effectuée.

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