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Pour que l'INSEE mette à jour l'état civil
Il y a 1 an 36 semaines, par election, 0 commentaire(s)
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Savez-vous que tous les mouvements d'Etat civil dans une Mairie, sont chaque année fournis en double : un exemplaire en Mairie, un au Tribunal d'instance. Tous les ans, les tribunaux reçoivent une copie de x communes, pendant x année, puis ils sont archivés aux archives départementales.....Résultat, pour avoir un renseignement sur une personne (en tant que collectivité) sur son possible décès par exemple, le seul moyen est de contacter la ville de naissance de cette personne et de demander un extrait d'acte de naissance avec mentions. Pour la mise à jour d'un fichier électoral - carte en retour - pour plusieurs dossiers, il faut un par un effectuer les recherches auprès de chaque commune. Si la personne est inscrite dans une commune, décède dans une autre commune (hôpital par exemple) après avoir vécu dans une maison de retraite ou dans sa famille quelques mois, dans la déclaration de décès le dernier domicile cité n'est pas celui de la commune d'inscription sur les listes électorales et la transcription de document n'arrive jamais...Si l'INSEE était à jour à ce niveau, un seul endroit pour des recherches + rapides pour tous les papiers administratifs, au lieu de continuer à remplir ces registres à la main...Si en plus la personne est née à l'étranger, c'est le parcours du combattant....
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