Le projet de suppression de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) a été abordé, nous semble-t-il, sous un mauvais angle.
En effet, il y avait eu très peu de véritables conflits avec l’architecte des bâtiments de France justifiant une remise en cause de cet avis conforme.
Conflit qui peut d’ailleurs être tranché par la Commission régionale du patrimoine et des sites (celle-ci émet un avis et la décision appartient au Préfet de Région. La décision du Préfet peut alors se substituer à l’avis conforme de l’ABF). Par contre se pose avec acuité le cumul des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme selon les particularités de chacun des régimes particuliers (monuments historiques, sites, réserves naturelles, secteurs sauvegardés, ZPPAUP, parcs naturels régionaux, parc nationaux,…) Ne pourrait-on chercher à réduire les délais globaux en redéfinissant les conditions d’envoi « simultané » à chaque instructeur. Lorsqu’il s’agit d’un avis simple de l’ABF, le délai pourrait être fixé uniformément à un mois et à six semaines pour les sites classés, les monuments historiques, les secteurs sauvegardés.
L’envoi simultané et une gestion centralisée devrait permettre de réduire les délais des autres services instructeurs ? Pour cela une concertation entre les différents acteurs est indispensable. |
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