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MOISAN

Réduire le périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France), qui est actuellement de 500 m, en fonction du bien protégé et de la commune.

Il y a 2 an 22 semaines, par MOISAN, 1 commentaire(s)
Réduire le périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France) qui est actuellement de 500 m quelque soit le bien protégé et quelle que soit la commune. Cette réduction pourrait être appréciée par l'ABF, par exemple. En effet, dans certaines communes ce périmètre très étendu couvre la majeure partie du territoire communal. De plus, certains biens protégés méritent plus que d'autres un périmètre aussi étendu. Bilan : cela permettrait de diminuer le nombre de dossiers transmis à l'ABF.
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Commentaires

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LE BOURDONNEC LE BOURDONNEC Il y a 2 an 7 semaines Perimètre ABF Tout à fait d'accord De plus, la pratique actuelle consiste à ce qu'un projet de construction, même implanté en dehors du périmètre de protection, se trouve soumis à cet avis, dès lors qu'une partie (fût-elle infime) du terrain d'assiette, se trouve dans le périmètre. Cette pratique est-elle justifiée ? Une clarification serait la bienvenue.

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