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Dématérialiser les déclarations d’urbanisme liées aux travaux

Il y a 1 an 50 semaines, par Ensemble Simplifions, 0 commentaire(s)
Chaque année, 400 000 permis de construire font l’objet d’une mise en chantier, ce qui génère des démarches jugées complexes par près d’un tiers des collectivités. Un nouveau service en ligne permettra au bénéficiaire d’un permis de construire d’effectuer ses déclarations liées aux travaux par Internet, depuis Mon.service-public.fr. Les informations seront ensuite envoyées directement par voie électronique à la commune, puis à la Direction départementale des territoires (DDT) et à la préfecture.
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